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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 105
Versions de la disposition

Texte intégral
105.La tarification applicable à la perte d’un arbre municipal est imposée comme suit :
1°pour la perte d’un arbre municipal résultant d’une demande d’exécution de travaux d’abattage associée à une propriété comportant un bâtiment de trois logements ou moins ou une propriété non bâtie dont le zonage permet les bâtiments de trois logements ou moins, la tarification est de 569 $ par arbre quelque soit son diamètre;
2°pour la perte d’un arbre résultant d’un accident, d’une faute ou d’une demande d’exécution de travaux d’abattage associée à une propriété non visée au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 1 à 10 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 569 $ par arbre;
b)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 11 à 20 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 1 137$ par arbre;
c)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 21 à 30 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 1 712 $ par arbre;
d)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 31 à 40 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 2 281 $ par arbre;
e)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 41 à 50 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 2 849 $ par arbre;
f)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 51 à 60 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 3 418 $ par arbre;
g)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 61 à 70 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 3 992 $ par arbre;
h)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 71 à 80 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 4 561 $ par arbre;
i)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 81 à 90 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 5 130 $ par arbre;
j)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 91 à 100 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 5 698$ par arbre;
k)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 101 centimètres ou plus mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 6 267 $ par arbre.
2023, R.V.Q. 3213, a. 105.
105.La tarification applicable à la perte d’un arbre municipal est imposée comme suit :
1°pour la perte d’un arbre municipal résultant d’une demande d’exécution de travaux d’abattage associée à une propriété comportant un bâtiment de trois logements ou moins ou une propriété non bâtie dont le zonage permet les bâtiments de trois logements ou moins, la tarification est de 569 $ par arbre quelque soit son diamètre;
2°pour la perte d’un arbre résultant d’un accident, d’une faute ou d’une demande d’exécution de travaux d’abattage associée à une propriété non visée au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 1 à 10 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 569 $ par arbre;
b)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 11 à 20 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 1 137$ par arbre;
c)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 21 à 30 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 1 712 $ par arbre;
d)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 31 à 40 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 2 281 $ par arbre;
e)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 41 à 50 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 2 849 $ par arbre;
f)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 51 à 60 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 3 418 $ par arbre;
g)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 61 à 70 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 3 992 $ par arbre;
h)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 71 à 80 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 4 561 $ par arbre;
i)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 81 à 90 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 5 130 $ par arbre;
j)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 91 à 100 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 5 698$ par arbre;
k)il s’agit d’un arbre dont le tronc a un diamètre de 101 centimètres ou plus mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 6 267 $ par arbre.
2023, R.V.Q. 3213, a. 105.
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